Conditions Générales de vente et d’utilisation
des Objets Magiques.

Général :

 

Les présentes conditions générales de vente de L’atelier de la Witch définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L’atelier de la Witch au client et de l’utilisation du site Internet latelierdelawitch.fr.
Toute commande effectuée auprès de latelierdelawitch.fr, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Les services proposés par L’atelier de la Witch sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés « L’atelier de la Witch ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de L’atelier de la Witch et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

 

Description des produits :

 

Les articles sont confectionnés par Sonia Salez, la créatrice de L’atelier de la Witch, à la main, en pièce unique ou très mini série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Chaque article, est présenté par des photographies sous plusieurs angles et par un descriptif précis réalisé par la créatrice.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos sont ceux transmis par la créatrice Sonia Salez. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de L’atelier de la Witch ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

 

Tarifs, modalités de commande et paiements :

 

Le tarif des Illustrations et Objets magiques sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.

 

L’atelier de la Witch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de L’atelier de la Witch jusqu’au paiement complet du tarif.
 

 

Chaque article vendu sur le site latelierdelawitch.fr, est un article unique. Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Maxent (35).

 

Les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

 

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande.

 

L’atelier de la Witch se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, L’atelier de la Witch se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

 

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.

 

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de L’atelier de la Witch jusqu’au complet encaissement de la commande par L’atelier de la Witch.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’atelier de la Witch à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site L’atelier de la Witch.

 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

L’atelier de la Witch se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

L’atelier de la Witch vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

 

Sécurisation :

 

Le paiement est directement effectué par Paypal..
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

 

Disponibilité :

 

L’atelier de la Witch fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet et le remboursement sera envoyé par chèque ou via PayPal.

 

Livraison :

 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

 

L’atelier de la Witch envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de L’atelier de la Witch (hello@soniasalez.fr). Les tarifs vous seront alors communiqués.

 

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ouColissimo.

 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
L’atelier de la Witch décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, L’atelier de la Witch informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

 

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

 

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donné sur la fiche de l’article).

 

Retractation et modalités de retour :

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’atelier de la Witch procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

 

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de L’atelier de la Witch.
Dans le cas d’une erreur de commande, vous disposez de 10 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, emballages…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

 

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, les frais de port engagés auprès de la Poste sont à votre charge.

 

Colis égaré :

 

Lorsqu’un colis quitte l’atelier de L’atelier de la Witch, il peut être acheminé par :
– La Poste (en lettre Suivi)
– La Poste (en Colissimo Suivi)
Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email l’informant du numéro de suivi.
Toutefois, si 7 jours ouvrés après l’expédition, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison

 

Responsabilité et garantie :

 

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
L’atelier de la Witch ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article)

 

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés sous forme d’avoir en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

 

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra le plus rapidement possible dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.

 

L’atelier de la Witch garantit que les produits qu’elle présente à la vente et vend sur le site latelierdelawitchfr ne présentent pas de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, néanmoins comme précisé sur chaque fiche produit : les Objets Magiques (Baguettes Magiques y compris) sont fait pour être à posés sur un autel, suspendus dans la maison ou dans un espace de travail pour y diffuser leurs good vibes, ce ne sont pas des jouets pour enfants et ils doivent SOURTOUT être tenus hors de portée des plus jeunes car ils sont fabriquées avec de petits éléments susceptibles d’être avalés par les tout petits.

 

La garantie contractuelle accordée par L’atelier de la Witch est de 6 mois.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, d’usure…

 

Les frais de retour de votre produit sont à notre charge.
Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera réparé et renvoyé aux frais du service latelierdelawitch.fr

 

Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

La responsabilité de L’atelier de la Witch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’atelier de la Witch ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par L’atelier de la Witch, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de L’atelier de la Witch aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

L’atelier de la Witch ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à L’atelier de la Witch pour obtenir une solution amiable.

 

Informations nominatives :

 

L’Atelier de la Witch s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons mais restent absolument confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

L’Atelier de la Witch ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les registres informatisés de L’Atelier de la Witch seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Modification des conditions générales de vente :

 

L’Atelier de la Witch se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de L’Atelier de la Witch.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Informations légales :
Nom de l’entreprise : L’Atelier de la Witch
Raison sociale : Artiste-Auteure
Nom de la dirigeante : Sonia Salez
Localisation : Maxent (35)
N° de Siret : 49371438000034
Créateur  : Sonia Salez
Responsable publication : Sonia Salez
Le responsable publication est une personne physique.